Arrêté du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INTD0500039A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2005 selon le tableau joint en annexe.