Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420131A/jo/article_11

Texte n°28