Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420584A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 ;
Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrête :


  • La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
    Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.


  • La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
    Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
    Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Pouillieute

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