Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.
Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes
NOR : MTSS0767017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/MTSS0767017A/jo/article_1
Texte n°21