Article 6
Les candidatures remplissant les conditions fixées aux articles 4 et 5 ci-dessus sont affichées au siège du BEA dans les trois jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures.
Arrêté du 29 décembre 2004 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
NOR : EQUN0401654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/EQUN0401654A/jo/article_6
Texte n°30