Pour le premier scrutin, les organisations syndicales transmettent leur acte de candidature au secrétaire général du BEA dans le délai minimum de 35 jours précédant la date du scrutin.
Les actes de candidature mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Le dépôt des actes de candidature donne lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que pour le premier scrutin.