Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 5 596 530 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0550031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/BUDB0550031A/jo/article_1
Texte n°22