Article 8
La cellule rattachée au chef du service (STAC/AN) est chargée de l'installation et de la maintenance des systèmes de brins d'arrêt.
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile
NOR : EQUA0500256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500256A/jo/article_8
Texte n°26