Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500256A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


Le département administratif (STAC/DA) est chargé de la passation des marchés du service, du support juridique, de la préparation et de l'exécution des budgets, de la gestion financière et comptable, notamment de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, de la gestion et la formation du personnel, de la gestion administrative de l'action sociale ainsi que des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service.