Article 9
L'organisation interne des départements et cellules citées ci-dessus sera fixée par décision du chef du. service technique de l'aviation civile.
République
Française
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NOR : EQUA0500256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500256A/jo/article_9
Texte n°26
L'organisation interne des départements et cellules citées ci-dessus sera fixée par décision du chef du. service technique de l'aviation civile.
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