Article 1
Il est créé au sein de la direction des musées de France une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par cette direction.
Arrêté du 30 novembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0600918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MCCB0600918A/jo/article_1
Texte n°49