Article 3
Dans l'annexe B du même arrêté, la mention : « Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane » est remplacée par la mention : « Directeur de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/EQUA0601804A/jo/article_3
Texte n°30
Dans l'annexe B du même arrêté, la mention : « Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane » est remplacée par la mention : « Directeur de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane ».
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