Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG0402512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENG0402512A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.