Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2 (2°, e), R. 231-3, troisième alinéa, et R. 231-10 ;
Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-621 du 5 juillet 2000,
Arrête :
Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENG0402512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENG0402512A/jo/article_snum1
Texte n°22