Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

Version INITIALE

NOR : SOCF0710224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/SOCF0710224A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le titre professionnel de responsable de centre de résultat est créé (ancien intitulé : adjoint(e) de direction de PME).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.