Article 2
Au B du I de l'article III-4, au titre III (Actes portant sur la tête), au chapitre VII (Dents, gencives), les sections I et II sont modifiées comme suit :
Décision du 5 décembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SANU0720368S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/5/SANU0720368S/jo/article_2
Texte n°20