Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

Version INITIALE

NOR : EQUA0700536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/EQUA0700536A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le service national d'ingénierie aéroportuaire est principalement composé d'une direction, d'un secrétariat général et de départements techniques.
Pour l'exercice de ses missions, le service national d'ingénierie aéroportuaire comprend un siège à Paris et deux implantations, dans les Bouches-du-Rhône et en Gironde.
L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.