Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

Version INITIALE

NOR : EQUA0700536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/EQUA0700536A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, après les mots : « le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) », sont insérés les mots : « le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ».