Article 12
Le présent arrêté abroge les arrêtés en date du 9 juillet 2003 portant délégations de signature pour la direction du réseau et du 1er novembre 2003 portant délégations de signature pour la direction des financements décentralisés.
Arrêté du 18 novembre 2004 portant délégations de signature pour la direction des financements décentralisés et la direction du réseau des directions interrégionales et régionales
NOR : ECOK0400077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOK0400077A/jo/article_12
Texte n°17