Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer I », « Sud-Ouest et Outre-Mer II », « Sud-Ouest et Outre-Mer III » et « Sud-Ouest et Outre-Mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

Version INITIALE

NOR : SANP0720085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/SANP0720085A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-Mer I sis à l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ; ».
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité de protection des personnes "Sud-Ouest et Outre-Mer II sis à l'hôpital Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ; ».