Décision n° 2006-1043 du 10 octobre 2006 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'annexe 1 de la décision n° 2006-0690 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique

Version INITIALE

NOR : ARTR0600160S

Texte n°68


« Ecopli en nombre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 68




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« Ecopli en nombre


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