Décision n° 2006-1043 du 10 octobre 2006 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'annexe 1 de la décision n° 2006-0690 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique

Version INITIALE

NOR : ARTR0600160S

Texte n°68

Article 2


Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.