Décision n° 2006-1043 du 10 octobre 2006 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'annexe 1 de la décision n° 2006-0690 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique

Version INITIALE

NOR : ARTR0600160S

Texte n°68

Article 1


Le tableau « Ecopli en nombre » figurant dans l'annexe I de la décision n° 2006-0690 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 18 juillet 2006, sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique doit être lu de la façon suivante :
Au lieu de :