Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2006 susvisé, les termes : « association AS Béziers (Hérault) » sont remplacés par les termes : « SASP Béziers Rugby ».
Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV
NOR : MJSK0670270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670270A/jo/article_2
Texte n°36