Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : MJSK0670270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670270A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.