Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : MJSK0670270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670270A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
Association US Dax Rugby ;
Société anonyme sportive professionnelle union sportive et athlétique de Limoges Rugby.