Article 4
Des bureaux de vote sont mis en place au sein de la direction de l'administration de la police nationale, de la préfecture de police et du secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille.
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la date et les modalités du second tour des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs de la police nationale
NOR : INTC0601050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/INTC0601050A/jo/article_4
Texte n°5