Décret du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/22/INTA0700009D/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,1 Ko


  • Par décret en date du 22 janvier 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Michelle André Espace-Enfants France », dont le siège est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,1 Ko