Arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0624917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/SANS0624917A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est au Lamentin (97232), quartier Roches-Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et des maladies professionnelles) ;
2 Maladie.