Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METF0612512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/METF0612512A/jo/article_6
Texte n°7