Arrêté du 29 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0521641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/SANS0521641A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E
(8 radiations)


I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 14



II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de parution au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 14