Arrêté du 28 avril 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0521637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/SANP0521637A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 28 avril 2005, est accordée à la Société générale des eaux minérales naturelles de Chambon située sur la commune de Chambon-la-Forêt (Loiret) l'autorisation d'ajouter du gaz carbonique (carbonatation) à l'eau minérale naturelle du captage « Montfras » situé à Chambon-la-Forêt (Loiret).
    Les articles 8 et 14 de l'arrêté du 10 avril 1995 accordant l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Montfras » situé à Chambon-la-Forêt (Loiret) sont supprimés.