Arrêté du 29 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0521642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/SANS0521642A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (8 radiations)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 15



    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de parution au Journal officiel :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 15


    Rectificatif


    Dans l'arrêté de radiations paru au Journal officiel du 18 janvier 2005 (n° NOR : SANS0424256A), les radiations des deux spécialités mentionnées ci-dessous sont annulées :
    CIP 345 666-3 : NAXY 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale ;
    CIP 347 689-0 : NAXY 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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