Arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : IOCD0764764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/IOCD0764764A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.