A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires :
Brevière (Georges).
Deluen (Marie-Pascale).
Dubreuil (Eugénie).
Lépine (Mireille).
Gobillot (Agnès).
Trumel (Michèle).
Suppléants :
Van Den Eeckhaut (Serge).
Corbin (Arnaud).
Guillon (Marie-Françoise).
Robin (Emmanuelle).
Stolpovic (Tatiana).
Turlure (Jean-Luc).

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires :
Mechiche (Jean-Luc).
Romand (Mireille).
De Sà (Leonardo).
Suppléants :
Bongard (Isabelle).
Dumonteil (Pierre-Michel).
Namy-Caulier (Martine).

C. - Représentants de l'Etat (deux)

Titulaires :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Suppléants :
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;
Le chef du département des artistes et des professions de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.