Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0500229A

Texte n°93

Article 1


Les personnes dont les noms suivent, nommées par l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, voient leur mandat prolongé à compter du 21 décembre 2004 jusqu'au 20 décembre 2005.