Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0500229A

Texte n°93

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.