Article 2
Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0400092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/ECOK0400092A/jo/article_2
Texte n°22