Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)
NOR : MJSK0570043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/MJSK0570043A/jo/article_2
Texte n°25