Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Version INITIALE

NOR : MENS0402905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/MENS0402905A/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


La convention précise également :
- les modalités d'inscription des doctorants ;
- les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues, sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément ;
- les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d'hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité.