Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Version INITIALE

NOR : MENS0402905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/MENS0402905A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention.
Pour les périodes d'études effectuées en France et pour la soutenance, les doctorants bénéficient des dispositions prévues, à leur intention, par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.