Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0759641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/8/MAEA0759641A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales ; »
2° Le troisième alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction des questions multilatérales et du désarmement ; »
3° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° De la mission de coordination financière et administrative. »