Arrêté du 7 août 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0759358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/MAEF0759358A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 août 2007, l'association La Providence, sise 1, place Saint-Sulpice, 75006 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.