Article 2
Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union ; ».
Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0759641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/8/MAEA0759641A/jo/article_2
Texte n°45