Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0402683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/MENS0402683A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
Liste électorale : les électeurs, la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.
Fichier des électeurs : les électeurs pour les informations les concernant, les agents des services compétents de l'établissement.
Liste d'émargement : la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.
La liste des candidats : les électeurs, la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.