Article 6
Les trésoreries de Champagnac-de-Belair, du Buisson-de-Cadouin et de Saint-Cyprien sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0603082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/BUDR0603082A/jo/article_6
Texte n°14
Les trésoreries de Champagnac-de-Belair, du Buisson-de-Cadouin et de Saint-Cyprien sont supprimées.
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