Article 2
Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
NOR : ECOD0470030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/ECOD0470030A/jo/article_2
Texte n°2