Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation de rachat de participation financière par l'Agence française de développement

Version INITIALE

NOR : ECOT0437089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/ECOT0437089A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre des affaires étrangères en date du 20 septembre 2004, est approuvé le rachat par l'Agence française de développement de la participation de la société Schaeffer-Dufour au capital de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) pour un montant de 101 365 EUR représentant 0,6 % du capital de ladite société.