Article 3
Cookson Clal Laboratoire CRT (110, rue Hélène-Boucher, ZA Le Champ du Roy, Rillieux-la-Pape [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
NOR : ECOD0470030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/ECOD0470030A/jo/article_3
Texte n°2