Décision n° 2004-287 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais

Version INITIALE

NOR : CSAX0401287S

Texte n°67

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Centre socioculturel guyanais et publiée au Journal officiel de la République française.